Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par le site Anecdotes Royales (ci-après « le Site ») géré par l'association Anecdotes Royales (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »). En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services proposés par Anecdotes Royales sur le Site. Ces produits peuvent inclure des livres physiques ou numériques, des articles, des abonnements à des contenus exclusifs ou tout autre service en lien avec l'histoire et les anecdotes royales.

3. Acceptation des conditions générales de vente

En validant sa commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Il reconnaît également avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.

4. Produits et services

Les produits disponibles à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans les catégories correspondantes. Ils comprennent notamment :

Des livres et ouvrages physiques traitant des anecdotes et de l'histoire des familles royales.

Des e-books et articles numériques à télécharger.

Des abonnements à du contenu exclusif, newsletters, ou événements en ligne.

• Le Vendeur s'efforce de décrire avec exactitude les produits, mais ne saurait être responsable des erreurs ou omissions qui pourraient y figurer.

5. Commandes

Le Client peut passer commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes de commande. La commande ne sera validée qu'après paiement intégral du montant dû. Le Client recevra une confirmation de commande par email une fois celle-ci validée.

6. Prix

Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.

7. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est dû dans son intégralité au moment de la commande. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Livraison

Les produits physiques (livres, objets) sont envoyés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles commandés. Les produits numériques (e-books, articles) sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement, sans frais de livraison supplémentaires.

Le Vendeur s'efforce de livrer les produits dans un délai raisonnable, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des événements indépendants de sa volonté (grèves, retards postaux, etc.).

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits physiques, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l'adresse email ou adresse postale figurant sur la facture. Les produits retournés doivent être en état neuf, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les produits numériques (e-books, contenus téléchargeables) ne peuvent être retournés ou échangés une fois le téléchargement ou l'accès au contenu entamé, sauf en cas de défaut technique avéré.

10. Garanties

Le Vendeur garantit que les produits physiques sont conformes à la législation en vigueur et sont exempts de défauts de fabrication. En cas de défaut de conformité ou de produit endommagé, le Client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de [X jours] suivant la réception du produit. Les produits numériques sont garantis exempts de défauts techniques au moment de leur téléchargement.

11. Responsabilité

Le Vendeur s'efforce de fournir des informations précises et de qualité concernant les anecdotes royales et les produits proposés. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou imprécisions présentes sur le Site, ni des dommages résultant de l'utilisation des produits ou de la mauvaise utilisation de ceux-ci par le Client.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou de perte de données lors de l'utilisation des produits numériques.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'il s'agisse des textes, images, vidéos, graphismes, logos ou autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou utiliser les contenus du Site sans l'autorisation préalable du Vendeur.

13. Protection des données personnelles

Le Vendeur respecte la confidentialité des données personnelles du Client et les utilise uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Ces données sont collectées et traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : boutique@anecdotesroyales.fr .

14. Modifications des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables dès leur mise en ligne. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement ces conditions.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à chercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Vendeur.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou services proposés, ou pour toute demande relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par email à boutique@anecdotesroyales.fr ou à ladresse postale suivante : 6 rue du Vollier - 49100 Angers.